Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ma Petite Bougie Personnalisée et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.

Toute prestation accomplie par la société Ma Petite Bougie Personnalisée implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyées par Ma Petite Bougie Personnalisée ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs. En particulier, la différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les Produits ne peut engager la responsabilité de Ma Petite Bougie Personnalisée

Ma Petite Bougie Personnalisée ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

Ma Petite Bougie Personnalisée s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponible. A défaut de disponibilité, Ma Petite Bougie Personnalisée s’engage à en informer dans les plus brefs délai le client par courrier électronique. Le client a la faculté, en cas d’indisponibilité du produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation pour indisponibilité.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Ma Petite Bougie Personnalisée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le client ne peut réaliser qu’une seule personnalisation par commande. Le tarif dégressif indiqué est valable pour un produit totalement identique. Si le client commande des articles avec des personnalisations différentes (visuel, parfum de bougie, couleurs de ruban, etc…) sur une même commande, celle-ci sera annulée.

Clause n° 4 : Paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé du LCL (Crédit Lyonnais) (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard MasterCard). Le Client garantit la société Ma Petite Bougie Personnalisée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Ma Petite Bougie Personnalisée met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ma Petite Bougie Personnalisée garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

Le LCL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles que le nom du titulaire, la date de validité, le numéro, le cryptogramme de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à le LCL via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

La société Ma Petite Bougie Personnalisée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Ma Petite Bougie Personnalisée se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à Ma Petite Bougie Personnalisée une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 5 jours suivants cette demande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Clause n° 5 : Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Ma Petite Bougie Personnalisée ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
Ma Petite Bougie Personnalisée conservera un exemplaire électronique de chaque facture.

Clause n° 6 : Livraison, retour et échange

Délai de fabrication

Le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés (sauf eco cup 14 jours ouvrés et mini plants d’arbre 18 jours ouvrés). Les jours ouvrés sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. L’atelier est fermé le samedi, dimanche et jours fériés

Le site vous indique une date de livraison estimée. Cette date n’est pas contractuelle ELLE EST A TITRE INDICATIF. Il est de la responsabilité du client de passer sa commande suffisamment avant la date de son évènement (au minimum 30 jours) pour recevoir sa commande à la date souhaitée. 

AUCUN REMBOURSEMENT OU RETOUR NE SERA ACCEPTE SI LA LIVRAISON N’ARRIVE PAS A LA DATE ESTIMEE PAR LE SITE

Pour rappel, les bougies proposées sont fabriquées et personnalisées à la commande et cela prend du temps.

Il est de la responsabilité du client d’anticiper sa commande lorsqu’il organise un évènement.

Délai de livraison

Le délai indicatif de livraison en France est de 3 jours en Colissimo (livraison à domicile) ou 5 jours en relais (Mondial Relais ou Relais Pick Up)

Ce délai est donné à titre indicatif et est approximatif. Des retards de livraison peuvent avoir lieu et ne sont en aucun cas la responsabilité de Ma Petite Bougie Personnalisée.

Il est de la responsabilité du client de passer sa commande suffisamment en avance afin qu’elle soit livrée pour la date de l’évènement.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après un retard de livraison.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Ma Petite Bougie Personnalisée pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

A la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a accepté la livraison. La responsabilité de Ma Petite Bougie Personnalisée ne saurait être engagée en cas de non-respect de cette clause.

Réception de la livraison

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du produit sur le Site Internet, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le client à Ma Petite Bougie Personnalisée dans les 48 heures qui suivent la réception du produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Ma Petite Bougie Personnalisée 37 avenue des cèdres 83390 PIERREFEU DU VAR

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mapetitebougiepersonnalisee.fr

LES ARTICLES PERSONNALISES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES et NE BENEFICIENT D’AUCUN DELAI DE RETRACTATION

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par le client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Ma Petite Bougie Personnalisée, précisant l’adresse et les modalités de retour du ou des produits.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le client réexpédie les produits visés dans l’autorisation, à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées. Dans ce cadre les frais de retour seront pris en charge par Ma Petite Bougie Personnalisée.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de Ma Petite Bougie Personnalisée sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à Ma Petite Bougie Personnalisée et/ou échangés, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Retour

Ma Petite Bougie Personnalisée s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer Ma Petite Bougie Personnalisée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.

En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Ma Petite Bougie Personnalisée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.

LES ARTICLES PERSONNALISES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES et NE BENEFICIENT D’AUCUN DELAI DE RETRACTATION

Ma Petite Bougie Personnalisée adressera au Client un mail de confirmation de son acceptation du retour du Produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non conforme ou défectueux.

Toute reprise acceptée par Ma Petite Bougie Personnalisée, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée par Ma Petite Bougie Personnalisée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits Produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Ma Petite Bougie Personnalisée n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.

L’organisation et les frais de retour des Produits concernés seront pris en charge par Ma Petite Bougie Personnalisée.

Échange

LES ARTICLES PERSONNALISES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES et NE BENEFICIENT D’AUCUN DELAI DE RETRACTATION

Ma Petite Bougie Personnalisée n’acceptera pas les échanges.

Ma Petite Bougie Personnalisée n’acceptera aucun retour de Produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent). Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est dans tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Retours et remboursements

LES ARTICLES PERSONNALISES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES et NE BENEFICIENT D’AUCUN DELAI DE RETRACTATION

Annulation de commande

Aucune annulation de commande n’est possible. Toute commande effectuée ne peut être modifiée ou annulée par le client.

Processus de retours et de remboursements

Nous vous recommandons de renvoyer vos Produits dans leurs emballages d’origine pour assurer la protection nécessaire des Produits en transit.

POUR RETOURNER UN PRODUITS, VOUS DEVEZ EFFECTUER UN DEMANDE : Par email à l’adresse contact@mapetitebougiepersonnalisee.fr en donnant votre nom, adresse, numéro de commande, photos des articles endommagés ou non conformes à votre commande.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Ma Petite Bougie Personnalisée ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Toulon